Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Publié par Coulon
le 07/04/2023
dans la categorie
Transaction
Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) :
Qu’est ce qu’un diagnostic de performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est une étude obligatoire en France pour toutes les transactions immobilières, vente ou location.
L’objectif est d’évaluer la consommation d'énergie annuelle d'un logement et à classer sa performance énergétique sur une échelle de A à G (A représente la meilleure performance)
Les DPE sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés et doivent être remis au futur acheteur ou locataire ainsi qu'au propriétaire actuel.
Ce qui change avec le nouveau DPE
Le nouveau DPE est entré en vigueur en juillet 2021 avec de nouvelles mesures pour les propriétaires.
L’objectif principal de ces mesures est de prendre davantage en compte les enjeux climatiques actuels et de rendre le document plus lisible, plus fiable avec un nouvel affichage et un nouveau système de calcul. A terme, les logements jugés trop énergivores seront interdits à la location.
Les DPE les plus anciens doivent être actualisés dès à présent et les nouveaux seront valables 10 ans.
La calendrier des nouvelles normes concernant le DPE :
L’Etat à mis en place un calendrier visant à interdire progressivement les logements jugés trop énergivores pour laisser le temps aux propriétaires d’entreprendre les travaux nécessaires.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements situés en France métropolitaine ayant une consommation supérieure à 450 kWh/m2 d’énergie ne peuvent plus être proposés à la location.
2025 : Interdiction de mise en location des biens classés G
2028 : Interdiction de mise en location des biens classés F
2034 : Interdiction de mise en location des biens classés E
Qu’est ce qu’un audit énergétique
Un audit énergétique à pour objectif d’établir et de planifier un programme de travaux afin d’améliorer la performance énergétique d’un bien immobilier. Il doit impérativement être réalisé par un professionnel compétent.
Il comprend : Un état des lieux général du logement (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ; Une estimation de la performance du bâtiment Des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.
Dès le 1er avril 2023, l’ensemble des biens considérés comme passoires thermiques devra présenter un audit énergétique avant leur mise en vente. Valable pour une durée de 5 ans, l’audit énergétique doit désormais être présenté à chaque visite des biens en monopropriété, considérés comme “passoires thermiques”, soit les logements classés F ou G. Il deviendra progressivement obligatoire pour les biens classés E en 2025 et ceux classés D en 2034.
Les aides financières disponibles pour les propriétaires
L’Etat ainsi que les collectivités locales et les fournisseurs d’énergie se mobilisent pour aider les propriétaires en proposant des aides financières.
Certificats d’Economie d’Energie
Selon certaines conditions, ces aides sont cumulables entre elles.
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